Jusqu’ici, les démarches pouvaient être longues, complexes et coûteuses.

• Recense tous les dispositifs médicaux pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie.
• Pour bénéficier du remboursement intégral, votre fauteuil roulant doit être inscrit à la LPPR.
• Les prix de vente ont été négociés entre l’État et les fabricants pour permettre un remboursement à 100 % sans reste à charge.
• La prescription peut être faite par un médecin, un ergothérapeute ou un kinésithérapeute.

• Inscrits directement à la LPPR.
• Remboursement intégral automatique.
• Aucun frais à avancer si vous passez par un professionnel conventionné.

• Les options doivent également être inscrites à la LPPR pour être prises en charge.
• Si une option n’y figure pas, un devis doit être transmis à l’Assurance Maladie, qui répondra sous 2 mois maximum.
• En cas d’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée.

• À compter du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
• Cette réforme met fin au reste à charge et simplifie les démarches administratives grâce à un guichet unique.
• Elle vise à assurer le droit fondamental à la mobilité pour toutes les personnes en situation de handicap.

• Manuels (standards, modulaires, actifs, de verticalisation, de sport).
• Électriques (classes A, B, C, multi-position, verticalisation).
• Fauteuils sportifs dédiés à une pratique spécifique (désormais pris en charge).
• Les adjonctions essentielles prescrites (options nécessaires et justifiées médicalement) seront également prises en charge.

• Non. Si vous passez par un professionnel de santé et un distributeur conventionné, vous n’aurez aucun frais à avancer : le remboursement est direct.

• Si vous êtes en cours de démarche, poursuivez normalement pour sécuriser vos besoins actuels. Une nouvelle demande pourra être déposée dès l’entrée en vigueur de la réforme, en fonction des modalités précises publiées par l’Assurance Maladie.

• Égalité d’accès : supprimer le reste à charge pour les utilisateurs.
• Simplification : un seul financeur et des démarches allégées.
• Rapidité : délais réduits à 2 mois maximum, avec validation automatique en cas de non-réponse.
• Qualité et sécurité : garantir des fauteuils fiables, adaptés aux besoins individuels et conformes aux normes.

• Évaluation : un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, équipe pluridisciplinaire) identifie vos besoins.
• Préconisations : une fiche précise les caractéristiques et options nécessaires.
• Essai pratique : vous testez au moins deux modèles pendant plusieurs jours.
• Prescription définitive : votre médecin valide la configuration adaptée.
• Demande d’accord préalable (DAP) : envoi du dossier à l’Assurance Maladie.
• Livraison et formation : le fauteuil est livré et vous recevez, si nécessaire, une formation à son usage.
• Suivi et renouvellement : entretien, réparations (plafonds annuels), renouvellement tous les 5 ans (adultes) ou 3 ans (mineurs).

• Médecin généraliste : fauteuils manuels simples, renouvellement à l’identique.
• Médecin spécialisé en MPR ou titulaire d’un DU Appareillage : fauteuils complexes, multi-position, électriques, sportifs.
• Ergothérapeute (libéral ou centre de rééducation) : en appui ou en co-prescription selon la catégorie.