Vous pouvez prétendre à une prise en charge de l’achat de votre fauteuil roulant électrique sur la base de remboursement possible de la Sécurité Sociale et d’un financement PCH (Prestation de Compensation du Handicap) auprès de votre MDPH, seulement si vous avez réalisé des essais pour tester vos aptitudes à la conduite d’un fauteuil roulant électrique ou V.H.P. dans d’un Centre de Rééducation Agréé.

L'équipe A2M Santé Service vous propose de vous accompagner sur rendez-vous à votre 1er essai de votre fauteuil roulant électrique ou V.H.P. dans un Centre de Rééducation Agréé, jusqu'à l'obtention de votre prise en charge possible, si votre essai était validé par l’équipe pluridisciplinaire du Centre de Rééducation Agréé. Cliquez ici  

Pour un patient dépendant, piloter un fauteuil roulant électrique peut apporter un soulagement énorme dans son quotidien en lui permettant des déplacements rapides et confortables.

Cependant, l’acquisition et la conduite d’un fauteuil roulant électrique est soumise à une habilitation, dont le cadre est fixé par l’arrêté du 24 août 2000 :

“La prise en charge est soumise à une demande d’entente préalable. Elle est assurée après réalisation d’un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d’un médecin de Médecine physique et de réadaptation aidé d’un Ergothérapeute ou d’un Kinésithérapeute et après fourniture d’un certificat de ce médecin attestant l’adéquation du fauteuil au handicap du patient précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise, et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et ce tout particulièrement le type d’assise ainsi que le type de commande…”.

Les centres de rééducation agréés proposent une consultation, avec délivrance d’une attestation qui permet le remboursement du fauteuil roulant électrique par la sécurité sociale.

Cette consultation est multidisciplinaire car elle associe Ergothérapeute, Médecin de Médecine Physique Réadaptation et le Revendeur du fauteuil roulant électrique

Le patient qui souhaite obtenir l’habilitation doit constituer un dossier après contact avec le secrétariat de l’unité.

Ce dossier permet au médecin de juger de l’opportunité de la démarche.

Dans l’attente du rendez-vous, le patient est invité à contacter un Revendeur du fauteuil roulant électrique :

• pour choisir un type de fauteuil roulant électrique,
• s’entraîner à le conduire afin de se familiariser avec les commandes,
• tester l’adaptation de son utilisation à l’environnement domestique ou extérieur ainsi qu’à son projet de vie.

La consultation commence par l’observation de la station assise du patient sur le fauteuil choisi.

Elle se poursuit par l’évaluation de la bonne utilisation des commandes à la fois de déplacement et d’inclinaison; en même temps l’Ergothérapeute se préoccupe de savoir comment les transferts sont réalisés.

Puis le patient est mis en situation d’épreuve de conduite : l’Ergothérapeute va l’accompagner dans son parcours à l’intérieur et à l’extérieur du centre de rééducation, afin de juger de sa capacité à manœuvrer en toute sécurité : passages de portes, slaloms, ½ tours, marche arrière, conduite adaptée parmi les promeneurs, aborder les plans inclinés, les passages de trottoirs, maitriser une stratégie d’évitement des obstacles.

Le certificat est obtenu si d’une part le fauteuil roulant électrique est adapté au patient handicapé, à son environnement et à son projet de vie, et d’autre part si l’Ergothérapeute n’a noté aucune difficultés dans les épreuves de conduite.

LE SAVIEZ-VOUS  

• Pour renouveler votre fauteuil roulant électrique et prétendre à une nouvelle prise en charge possible de la Sécurité Sociale, vous n'avez pas besoin de refaire un essai de fauteuil roulant électrique dans un centre de rééducation agréé. Il suffit tout simplement de refaire une demande d'entente préalable auprès de votre Caisse Primaire d'Assurances Maladies (C.P.A.M.) de votre département avec une ordonnance de votre médecin.  

• Le renouvellement de la prise en charge possible de votre fauteuil roulant électrique ne peut intervenir avant une période de 5 ans suivant la date de délivrance de votre fauteuil roulant électrique précédent.  

• Pour conduire votre fauteuil roulant électrique, il est obligatoire d'en informer votre Assureur.

La procédure d'entente préalable consiste, avant l'exécution de l'achat d'un fauteuil roulant électrique, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de le prendre en charge.

La prise en charge d'un fauteuil roulant électrique est soumise à une demande d’entente préalable.

Elle est assurée après réalisation d’un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d’un Médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d’un Ergothérapeute ou d’un Kinésithérapeute et après fourniture d’un certificat de ce médecin attestant l’adéquation du fauteuil au handicap du patient précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d’en assurer la maîtrise, et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et ce tout particulièrement le type d’assise ainsi que le type de commande….

En pratique, c’est le Revendeur de matériel médical consulté qui vous informe de la nécessité de formuler une demande d'entente préalable.

Il remplit un formulaire spécifique avec lequel il joint la prescription médicale du centre de rééducation agréé pour les envoyer à l'Assurance Maladie.

Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable pour se prononcer.

L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation.

Les refus de prise en charge font l'objet d'une réponse par courrier.